1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N. , les présentes mentions (« CGV ») ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues à titre onéreux sur le site kdpstartup.fr.

Le site kdpstartup.fr est la propriété exclusive de la société 5AM, dont le siège social se situe 18 rue Pierre et Marie Curie 59126 Linselles, immatriculée au registre du commerce de Lille Métropole sous le numéro 883260820.

Informations légales :

Statut du propriétaire : SAS

Nom de la Société : 5AM

Adresse : 18 rue Pierre et Marie Curie 59126 Linselles

Au Capital de : 1000 euros

SIREN : 883260820

Numéro TVA intracommunautaire : FR07883260820

Adresse de courrier électronique : matthieu.malyga@kdpstartup.fr

Le Créateur du site est : Matthieu Malyga

Le Responsable de la publication est : Matthieu Malyga

Contactez le responsable de la publication : matthieu.malyga@kdpstartup.fr

Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Matthieu Malyga

Contactez le Webmaster : matthieu.malyga@kdpstartup.fr

L’hébergeur du site est : Systeme.io

2. Description des services fournis :

Le site kdpstartup.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site kdpstartup.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site kdpstartup.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : matthieu.malyga@kdpstartup.fr

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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